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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

des services proposés par 4CliC



PREAMBULE


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir le contrat conclu entre  4CliC, également dénommée « l’éditeur » et le client, également dénommé « utilisateur ».


Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les offres 4CliC, quel que soit leur canal de vente. Elles peuvent être complétées si nécessaire par les dispositions particulières des différentes offres décrites sur le(s) bon(s) de commande ou le(s) formulaire(s) d’inscription et d’abonnement du site www.4CliC.com.


Toute utilisation des services 4CliC emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent, quelles que soient les options, la formule souscrite et les modalités d’ouverture au services 4CliC.


Les Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles en permanence sur le Site 4CliC à l’adresse suivante : http://www.4CliC.com/.


4CliC se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment.

1 - DEFINITIONS


Conditions Générales d'Utilisation : désigne les présents termes et conditions d'utilisation du site web 4CliC qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels 4CliC met à la disposition de l'utilisateur ses services ainsi que l'accès et l'utilisation desdits Services.


Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales d'Utilisation propres à un utilisateur.


Contenu : désigne toute information, donnée, propos et élément, pouvant notamment être protégée par un droit de propriété intellectuelle, mis à disposition par l'utilisateur sur le Site Web de l'utilisateur conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Particulières.


Contrat d'Abonnement : désigne l'ensemble constitué par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.


Date d'inscription : désigne la date d'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe.


Identifiant : désigne le nom d’utilisation d'un Site Web.


Mot de passe : désigne un code attaché à l'Identifiant.


Services : désigne l'ensemble des services proposés par 4CliC.


Site Web : désigne l’espace d’un abonné accessible par une adresse de type www.nomdedomaine.com ou www.4CliC.com/?nomdusite


Utilisateur / Client : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou en représentant de tiers, qui s'inscrit sur le site web 4CliC après avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation et crée son propre Site Web.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


L'utilisation du site web 4CliC et des services est réservée aux utilisateurs qui ont pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation.


L'utilisateur déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire.


L'utilisation du site web 4CliC est subordonnée au respect des présentes.


4CliC se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Dans la mesure du possible, 4CliC notifie les Utilisateurs des changements apportés aux Conditions Générales d'Utilisation par voie d'annonce sur le site web 4CliC.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES 4CliC


4CliC est une offre de services permettant la création, la gestion et l’actualisation de site Internet. Cette offre est composée d’une offre de base et d’offres complémentaires et facultatives. Le service 4CliC ne comprend pas les frais de télécommunication de l’utilisateur pour accéder au service. L’ensemble des fonctionnalités proposées par 4CliC, actuellement disponibles ou disponibles ultérieurement dans le cadre de mises à jour, est soumis à ces conditions d’utilisation.


L’offre de 4CliC fournit plusieurs types de services qui consistent notamment en :

          - La mise à disposition d’une plate-forme de création de site Web

          - La mise à disposition de fonctions d’administration

          - L’hébergement

          - Un service de messagerie

4 – INSCRIPTION / ABONNEMENT AUX SERVICES 4CliC


Afin d'accéder aux Services, tout utilisateur doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription en ligne et en acceptant sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation.


Les Services de création, d'hébergement et de mise en ligne du Site Web sont fournis à l'utilisateur dès son enregistrement sur le site 4CliC. Les droits d'accès aux Services de l'utilisateur sont strictement exclusifs et non transmissibles.


Lors de son inscription, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son compte. L'utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.


L'utilisateur garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par l'utilisateur seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, 4CliC se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l'utilisateur.


4CliC se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l'accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l'inscription des informations qu'il jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.


L’offre 4CliC inclut les prestations d’hébergement du site de l’utilisateur, accessible sur le réseau public Internet. Les conditions particulières liées à l’hébergement sont définies sur le(s) bon(s) de commande ou le(s) formulaire(s) d’inscription et d’abonnement du site www.4CliC.com.


En cas de dépassement de l’espace disque alloué, prévue initialement lors de l’inscription, 4CliC facturera en fin de mois à l’utilisateur tout dépassement au tarif précisé dans le(s) bon(s) de commande. Dans le cas ou ce dépassement serait significatif, 4CliC proposera à l’utilisateur l’offre la mieux adaptée à son utilisation afin de lui permettre d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions.

5 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES 4CliC


L'utilisateur s'engage à utiliser les services 4CliC conformément à l'ensemble des stipulations de son contrat d'abonnement. L'utilisateur s'engage également à respecter l'ensemble des dispositions légales en vigueur.


5.1 Mise à disposition de contenus par l'utilisateur


L'utilisateur est responsable des contenus qu'il met à disposition du public par l'intermédiaire des services 4CliC. 4CliC ne pourra en aucun cas être considéré comme éditeur des Sites Web créés par ses utilisateurs.


Lors de la diffusion de contenus, l'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables. A ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à ne pas diffuser de contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :

          - Pouvant constituer une apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine.

          - A caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs.

          - Contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

          - A caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard de tiers, personne physique ou morale.

          - Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

          -A caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

          - Portant atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes.

          - Contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, tout dossier ou programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de 4CliC.

          - Menaçant une personne ou un groupe de personnes.

          - Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme.

          - En violation du secret des correspondances

          - Permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.


L'Abonné s'engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes.


Par ailleurs, pour ce qui concerne les sites de présentation de produits et de commerce électronique, l'utilisateur s'engage à :

          - Ne pas mettre en avant ou commercialiser des produits dont la commercialisation est prohibée, et notamment certaines espèces animales et parties animales, certaines armes à feu et explosifs, certains biens culturels classés, les biens soumis à embargo, les biens volés et recelés, les cartes de crédit, les  documents d'identité délivrés par l'Etat (cartes, passeport), certains billets de loterie, certains billets ou contrats (reventes de voyages sans droits), les décodeurs illégaux, les drogues et objets associés, les équipements de surveillance prohibés par la loi, les fausses monnaies et faux timbres, les instruments financiers (actions, obligations, titres et autres certificats), les machines à affranchir, les marchandises interdites ou réglementées, les matériels destinés à l'ouverture des serrures, les médicaments réglementés, les organes et produits du corps humain, les substances dangereuses et illicites, le tabac et produits associés.

          - Lire attentivement les contrats, réglementations et conditions de ventes afférents à chaque produit car ils sont susceptibles de restreindre le droit de l'utilisateur à vendre cet objet sur son Site Web.

          - Vérifier que la commercialisation de ces produits n'est pas limitée par l'administration.


Tout manquement aux présentes obligations constitue un motif de suspension, de résiliation du contrat d'abonnement ou de retrait du contenu par 4CliC dans les conditions du respect des différentes mentions figurant dans les présentes conditions générales d’utilisations.


5.2 Comptes Emails de l’utilisateur


Lors de son inscription, l'utilisateur communique à 4CliC l'adresse email qu'il souhaite utiliser dans le cadre de son abonnement. Cette adresse email constitue l'adresse email principale de l'utilisateur. 4CliC communique avec l'utilisateur sur cette adresse.


Si l’utilisateur souhaite changer d'adresse Email Principale, il doit en informer 4CliC sans délais et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur ses pages personnelles d'information.


L’utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par 4CliC à cette adresse. Toute communication réalisée par 4CliC auprès de l’utilisateur à l'Adresse Email Principale est réputée avoir été reçue et lue par l’utilisateur.


4CliC utilise cette boîte aux lettres pour y expédier deux types de courriers :

          - Des courriers contenant des informations techniques. Compte tenu du caractère indispensable au bon fonctionnement des relations 4CliC/utilisateur - accepté par l’utilisateur - de ces courriers, il es impossible de s'en désabonner.

          - Des courriers d'information commerciale (évolution du logiciel, nouveaux services etc.). Pour ce dernier type de courriers, l’utilisateur est libre de se désabonner à tout moment par le lien prévu  cet effet dans tous les courriers expédiés.


A la demande de l’utilisateur, 4CliC peut attribuer une ou plusieurs boîtes aux lettres à l’utilisateur en fonction des services souscrits. Tout abus dans l'utilisation de ces comptes Emails 4CliC sera considéré comme une violation des Conditions Générales d'Utilisation susceptible d'entraîner la résiliation du Contrat d'Abonnement.


De manière générale l’utilisateur s’engage à respecter les directives de la Loi pour l’Economie Numérique (LEN). Est notamment considéré comme un abus d'utilisation des comptes Emails l'envoi d'e-mails non sollicités à des fins commerciales (dit pratique du "Spam"), tel que - à titre d'exemple - l'envoi d'e-mails commerciaux non sollicités à partir de la messagerie 4CliC, tout particulièrement pour solliciter des réponses, l'envoi en masse d'e-mails à une même adresse à partir du compte Email 4CliC, les menaces ou agressions par e-mail ou encore l'incorporation d'un faux objet, d'une fausse adresse retour ou d'un chemin de transmission erroné dans un e-mail envoyé à partir d'un serveur 4CliC.

6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES NOMINATIVES


6.1 Droits de propriété intellectuelle d'4CliC


Le site www.4CliC.com est la propriété exclusive de 4CliC.


L'ensemble des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle mis à disposition de l’utilisateur reste la propriété exclusive de 4CliC.


Les utilisateurs de 4CliC reconnaissent et acceptent que le site web 4CliC et son contenu - y inclus, san que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités et informations commerciales produites et présentées par le site - sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles ou brevets). Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du site et/ou de son contenu ou créer des oeuvres dérivées à partir de tout ou partie du site et/ou de son contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de 4CliC.


6.2 Droits de propriété intellectuelle de l’utilisateur


L'ensemble des éléments susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle apportés par l’utilisateur sur son propre Site Web demeure la propriété exclusive de l’utilisateur.


L’utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des autorisations nécessaires à l'utilisation d'éléments protégés sur son Site Web. A ce titre, il garantit 4CliC contre tout recours de tiers relatif à la propriété de ces contenus ainsi que de tout préjudice direct ou indirect subis par 4CliC de ce fait.


En aucun cas 4CliC ne saurait être déclaré responsable au titre des contenus diffusés par l’utilisateur.


Dans l'hypothèse d'un manquement de l’utilisateur à cet article, 4CliC sera en mesure de procéder au retrait du contenu litigieux, à la fermeture du Site Web concerné ainsi qu'à la résiliation du Contrat d'Abonnement dans les conditions décrites aux présentes.


6.3 Utilisation des références et des informations des utilisateurs


L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation emporte autorisation de l’utilisateur de voir 4CliC utiliser ses coordonnées, y inclus l'adresse de son Site Web - auquel il pourra être renvoyé par lien hypertexte - à titre de références commerciales.


De même, l’utilisateur accepte que 4CliC puisse utiliser ces références dans le cadre de la rubrique « Références » du site 4CliC.com ou tout autre site satellite, propriété de 4CliC.


L’utilisateur autorise expressément 4CliC à reproduire son logo ou tout autre élément de son Site Web protégé par des droits de propriété intellectuelle dans ce cadre.


Les conditions de l'utilisation des coordonnées et des éléments du Site Web de l’utilisateur dans le cadre de la rubrique « Références » pourront être précisées par écrit si l’utilisateur en fait la demande expresse auprès d'4CliC.


L’utilisateur a la faculté de refuser cette utilisation en manifestant son refus par écrit auprès de 4CliC.


6.4 Protection des données nominatives collectées par 4CliC


Pour utiliser le site 4CliC et les services qu'il propose, les utilisateurs sont amenés à fournir à 4CliC des informations personnelles les concernant. Ces données sont destinées aux membres de la Société 4CliC pour la gestion du site et des services.


Au titre de circonstances particulières, 4CliC peut être amenée à divulguer les données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires. La société 4CliC a l'obligation de conserver les données permettant l'identification des utilisateurs mettant à disposition des contenus illicites aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l'exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.


Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données les concernant. S'ils souhaitent consulter les données fournies à 4CliC, annuler leur inscription à tout ou partie des services contractées, ils pourront procéder à la consultation et/ou aux modifications nécessaires de ses données personnelles, directement sur le site 4CliC dans l’espace personnel qui leur ait réservé.

Certaines données étant nécessaires à l'utilisation des services, les utilisateurs souhaitant s'opposer au traitement de leurs données ne pourront pas en bénéficier.


4CliC s'engage à préserver la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel collectées. Ces données sont conservées par 4CliC pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du contrat d’abonnement. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.


          Déclaration CNIL N° 1456614 v 0


6.5 Cookies


L'utilisation des cookies facilite la gestion du site 4CliC, en ce qu'elle permet de reconnaître l'adresse IP des internautes, de faire des études statistiques et de mesurer une part d'audience, ceci afin d'offrir un service aussi personnalisé que possible.


Les utilisateurs qui souhaitent s'inscrire sur le site web de 4CliC et bénéficier de ses services ne peuvent pas s'opposer à l'insertion des cookies sur leurs ordinateurs car ceux-ci permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles sur le site web 4CliC.


L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Si l'Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, il ne pourra toutefois bénéficier des services dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à toute utilisation.


La durée de conservation du code d'identification dans l'ordinateur est d'un an.

7 – ENGAGEMENT, RESPONSABILITE ET GARANTIE DE 4CliC


7.1 Continuité des Services


4CliC s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la continuité de ses services aux utilisateurs, sous réserve du respect des différentes mentions figurant dans les présentes conditions générales d’utilisations.


4CliC est tenu à ce titre envers l’utilisateur d'une obligation de moyens.


7.2 Prestations d'hébergement


Le site créé par l’utilisateur est hébergé sur les serveurs de 4CliC.


Ces serveurs sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sous réserve de l'application des stipulations du présent article et du respect des différentes mentions figurant dans les présentes conditions générales d’utilisations.


4CliC se réserve le droit d'interrompre à tout moment ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans qu'aucun remboursement ne puisse intervenir à ce titre :

          - En cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs.

          - Pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs.


L’utilisateur accepte expressément qu'une mention indiquant que 4CliC est l'hébergeur de son Site Web soit placée sur son Site Web, afin que 4CliC soit en mesure de respecter les obligations auxquelles il est soumis en tant qu'hébergeur de site web notamment au titre de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique. L’utilisateur s'engage à faire en sorte que cette mention soit toujours visible par les internautes et à ne pas la masquer par quelque moyen/technique que ce soit.


7.3 Garantie et responsabilité de le Société 4CliC


4CliC n'est en aucun cas responsable des contenus qu'elle héberge via les Sites Web des utilisateurs.


Il est rappelé que n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter ou être stockées par ses services. A ce titre, 4CliC ne saurait être notamment tenu responsable :

          - Du contenu des messages de l’utilisateur envoyés par le biais des services 4CliC

          - Du dommage résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données stockées et/ou hébergées par 4CliC.


A toutes fins utiles, il est précisé que 4CliC n'étant pas éditeur des Sites Web des utilisateurs, sa responsabilité ne saurait être engagée d'une quelconque manière que ce soit, à ce titre.


La responsabilité de 4CliC ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que, notamment, la perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.


La responsabilité de 4CliC ne pourra être en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).


4CliC n'est pas en mesure de garantir aux utilisateurs qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du site. 4CliC ne garantit pas que les résultats, les informations et les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.


4CliC est par ailleurs dépendante de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, 4CliC ne garantit pas la fiabilité des services et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, 4CliC ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l'utilisation du Service. 4CliC ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion, de transmission et d'accessibilité des contenus.

8 – DUREE, RESILIATION ET MODIFICATION DES TARIFS


Le présent contrat engage l’utilisateur pour une durée minimum d’un an (1 an) renouvelable par tacite reconduction.


La Société 4CliC se réserve la faculté de modifier ses tarifs et les conditions générales d’utilisation de ses services applicables au renouvellement. La non-acceptation d’une modification du contrat pourra emporter résiliation, sans que l’utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité. 4CliC informera l’utilisateur, sur sa facture de renouvellement, de toute modification des conditions générales d’utilisation ou des tarifs applicables au renouvellement du contrat. En cas de refus de ces modifications, l’utilisateur devra en informer 4CliC sous 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai dépassé, les modifications seront réputées acceptées.


L’utilisateur paie son abonnement suivant les modalités définies sur le(s) bon(s) de commande. En cas de non-paiement de l’abonnement à la date échéance inscrite sur la facture émise par 4CliC à l’utilisateur, 4CliC pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effets 15 jours après le premier envoi d’email à l’utilisateur sans préjudice de la mise en oeuvre des dommages intérêts et de la clause pénale prévue dans le contrat.


En cas d’inexécution par l’utilisateur d’une quelconque de ces obligations, 4CliC se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effets 15 jours après sa réception par l’utilisateur, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit de l’utilisateur.


4CliC se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat moyennant un préavis de 15 jours à compter du premier envoi par email, informant de la rupture dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire sous réserve des conditions prévues par la loi de 25 janvier 1985.


En cas de non renouvellement par l’utilisateur ou de rupture de contrat par 4CliC, après demande écrite de l’utilisateur en ce sens, 4CliC veillera à ce que celui-ci dispose dans les meilleurs délais de l’ensemble des fichiers de ces répertoires, exception faite des fichiers propres au logiciel 4CliC, ainsi qu’une copie des données contenues dans sa base de données au format SQL, l’utilisateur s’engageant à payer à 4CliC les frais relatifs à la mise à disposition de ces éléments qui lui seront facturés à prix coûtant.

9 – FORCE MAJEURE


Tout événement relevant des cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, suspend les droits et obligations des parties. Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le Contrat d'Abonnement par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.

10 – NON VALIDITE PARTIELLE


La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des présentes.

11 – INDEPENDANCE DES PARTIES


Les parties demeurent indépendantes les unes des autres. Aucune stipulation dans les Conditions Générales d'Utilisation ne crée un accord de partenariat, un mandat ou une représentation ni un lien de subordination entre les parties.

12 - CONFIDENTIALITE


4CliC et l’utilisateur ainsi que leurs collaborateurs s'engagent respectivement à considérer comme confidentiel, pendant toute la durée du contrat d'abonnement et un an après son expiration - pour quelque raison que ce soit - l'ensemble des documents, logiciels, savoir-faire, données et informations matériels et immatériels, communiqué par l'autre partie pour l'exécution des présentes et à ne pas les utiliser ou faire utiliser en dehors des besoins du contrat d'abonnement.

13 – CESSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT


L’utilisateur ne peut en aucun cas transmettre à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le contrat d'abonnement ou le bénéfice de l'utilisation de l'abonnement ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations, sans le consentement exprès et préalable de  Christophe JARLIER.


Aux fins de bonne exécution de ses engagements, 4CliC se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes.

14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


15.1 Clause de caducité


Si une ou plusieurs dispositions de ce contrat étaient ou devaient devenir totalement ou partiellement caduques ou inexécutables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions de ce contrat. A la place d'une disposition caduque ou inexécutable, on applique comme convenu une réglementation qui soit la plus proche possible de l'objet économique de la disposition caduque ou inexécutable d'un point de vue juridique.


15.2 Loi applicable


Quel que soit le lieu de conclusion du contrat d'abonnement, les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.


15.3 Juridiction compétente


Pour toute contestation, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à partir du 1er septembre 2010.